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Loi 25 et prospection téléphonique au Québec

Ce que la Loi 25 implique pour les appels sortants aux entreprises, la collecte minimale et les données REQ/RBQ ouvertes.

La Loi 25 (RLRQ c. P-39.1) impose collecte minimale, transparence et droits d'accès. Pour la prospection B2B sur des entreprises du REQ, les données portent sur des entités juridiques ; vos pratiques d'appel restent soumises à la LNRC/DNCL.

Publié le 2026-07-12 · Mis à jour le 2026-07-12

Collecte minimale

Ne collectez que ce qui est nécessaire à la relation commerciale. Sur le site RadarCRM, le formulaire de démo limite les champs au nécessaire.

Données REQ et personnes physiques

Le REQ décrit des entreprises. Cela ne dispense pas de respecter les règles d'appel aux numéros inscrits sur la liste nationale d'exclusion.

Hébergement

RadarCRM déploie une instance privée par client, avec chiffrement au repos et en transit.

FAQ

RadarCRM est-il conforme à la Loi 25 ?

RadarCRM applique collecte minimale, responsable de la protection joignable, et conservation limitée pour les leads web. Voir /confidentialite.

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Sources

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